Permis de démolir n° 02221117C0001 à Ploubezre, Ld Rd 30 - Kergoz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 02221117C0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221117C0001, délivré le 24 mars 2017 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ld Rd 30 - Kergoz. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ploubezre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 30 - Kergoz
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |