Permis de démolir n° 02221121C0001 à Ploubezre, 28 Rue Jrr Tolkien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PD n° 02221121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Jrr Tolkien, le permis de démolir n° 02221121C0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA2063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ploubezre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |