Permis de démolir n° 02221022P0006 à Ploubazlanec, 8 Imp De Traou Meur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PD n° 02221022P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Imp De Traou Meur, le permis de démolir n° 02221022P0006 a été délivré le 30 novembre 2022 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM219, AM220. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Ploubazlanec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221022P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |