Permis de démolir n° 02220618D0002 à Châtelaudren-Plouagat, 9 Rue De La Mi-Route
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 02220618D0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220618D0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Mi-Route. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUAGAT.
Le terrain support du projet couvre 4 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202063
- SIRET
- 21220206300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |