Permis de démolir n° 02220613D0001 à Châtelaudren-Plouagat, Imp De La Petite Villeneuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 02220613D0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220613D0001 a été délivré le 12 février 2013 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Imp De La Petite Villeneuve. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUAGAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202063
- SIRET
- 21220206300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |