Permis de démolir n° 02220618D0003 à Châtelaudren-Plouagat, Kertedevant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 02220618D0003
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220618D0003, délivré le 11 avril 2018 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kertedevant. La demande émane de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE.
Le terrain concerné couvre 10 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kertedevant
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069086
- SIRET
- 20006908600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220618D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |