Permis de démolir n° 02203814D0002 à Châtelaudren-Plouagat, 1 Rue Notre Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 02203814D0002
Demandeur
SCI KERVIZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02203814D0002 a été délivré le 7 avril 2014 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Notre Dame. La demande émane de SCI KERVIZIC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A863, A861, A859. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERVIZIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793807694
- SIRET
- 79380769400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATELAUDREN (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203814D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |