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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02220324Q0004

Permis de démolir n° 02220324Q0004 à Plœuc-L'Hermitage, 92 Saint-Eloy Plouc-Sur-Lie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220324Q0004, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 02220324Q0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2024 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220324Q0004 porte sur un bâtiment situé 92 Saint-Eloy Plouc-Sur-Lie.

Le terrain support du projet couvre 1 511 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1497, A1495, A1506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1497 A1495 A1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouc-Sur-Lie

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUC-L'HERMITAGE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220324Q0004
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Saint-Eloy Plouc-Sur-Lie à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220324Q0004, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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PD n°02220324Q0001 Autorisé

18 Rue De Montifault Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

05 févr. 2024 632 m² foncier

PD n°02220324Q0003 Terminé

152 Saint-Eloy Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

11 juin 2024 140 m² foncier

PD n°02220324Q0002 Terminé

4 Le Bourgneuf L'hermitage-Lorge

Plœuc-L'Hermitage (22150)

20 juin 2024 18 337 m² foncier

PD n°02220324Q0005 Terminé

4 Le Bourgneuf L'hermitage-Lorge

Plœuc-L'Hermitage (22150)

20 janv. 2025 18 337 m² foncier

PD n°02220325Q0001 Autorisé

15 Rue De Montifault Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

02 juin 2025 496 m² foncier

PD n°02220325Q0002 Autorisé

3 Rue Des Freres Radenac Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

11 juin 2025 37 m² foncier

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