Permis de démolir n° 02219922C0003 à Pleumeur-Gautier, 6 Rue De Kernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 02219922C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219922C0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Kernevez.
Le terrain concerné couvre 842 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1672, A1032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZANVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219922C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |