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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219921C0001

Permis de démolir n° 02219921C0001 à Pleumeur-Gautier, 1 Rue De La Croix Blanche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER et autorisée le 18 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219921C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PD n° 02219921C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02219921C0001, délivré le 18 août 2021 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER.

Le terrain concerné couvre 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A688. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Pleumeur-Gautier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201990
SIRET: 21220199000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219921C0001
Code commune INSEE	22199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Croix Blanche à Pleumeur-Gautier (22740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER et autorisée le 18 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219921C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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