Retour aux autorisations de Pleumeur-Gautier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219924C0001

Permis de démolir n° 02219924C0001 à Pleumeur-Gautier, Keravel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219924C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 02219924C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Keravel, le permis de démolir n° 02219924C0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 2 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D172, D168. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D172 D168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keravel

Territoires administratifs

Commune: Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219924C0001
Code commune INSEE	22199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Keravel à Pleumeur-Gautier (22740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219924C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pleumeur-Gautier

PD n°02219922C0001 Autorisé

2 Bis Route De Treguier

Pleumeur-Gautier (22740)

07 mars 2022 155 m² foncier

PD n°02219922C0002 Autorisé

4 Le Glazic

Pleumeur-Gautier (22740)

19 mai 2022 1 118 m² foncier

PD n°02219922C0003 Autorisé

6 Rue De Kernevez

Pleumeur-Gautier (22740)

07 juil. 2022 842 m² foncier

PD n°02219923C0001 Autorisé

3A Rue De La Mer

Pleumeur-Gautier (22740)

15 déc. 2023 1 082 m² foncier

PD n°02219924C0002 Autorisé

15 Rue De Kernevez

Pleumeur-Gautier (22740)

29 juil. 2024 400 m² foncier

PD n°0221992500001 Autorisé

3 Kerlodac'h

Pleumeur-Gautier (22740)

28 août 2025 659 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pleumeur-Gautier

Permis de construire à Pleumeur-Gautier

69 autorisations

Permis d'aménager à Pleumeur-Gautier

7 autorisations