Permis de démolir n° 0221962500002 à Pleudaniel, Convenant Mengleuziou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 0221962500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Convenant Mengleuziou, le permis de démolir n° 0221962500002 a été délivré le 7 mai 2025 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 2 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221962500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |