Permis de démolir n° 02219523C0001 à Pleubian, 17 Bi Rue De La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 02219523C0001
Demandeur
LES 3 MATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219523C0001, délivré le 16 mars 2023 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Bi Rue De La Fontaine. Le projet est porté par LES 3 MATS.
Le terrain support du projet couvre 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 MATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853690147
- SIRET
- 85369014700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |