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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219420C0006

Permis de démolir n° 02219420C0006 à Plestin-les-Grèves, 41 Rue Du Pont Menou

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219420C0006, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 02219420C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02219420C0006, délivré le 19 octobre 2020 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du Pont Menou.

La parcelle concernée s'étend sur 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE682. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	806 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219420C0006
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Pont Menou à Plestin-les-Grèves (22310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219420C0006, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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