Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219318C0003

Permis de démolir n° 02219318C0003 à Plestan, La Ville Guehenneuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 02219318C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02219318C0003, délivré le 25 mai 2018 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Ville Guehenneuc.

Le terrain support du projet couvre 1 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Plestan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02219318C0003
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Guehenneuc à Plestan (22640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219318C0003, déposé en mairie de Plestan.

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