Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218719Z0003

Permis de démolir n° 02218719Z0003 à Plérin, 105 Rue Du Roselier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 02218719Z0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE BK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218719Z0003 porte sur un bâtiment situé 105 Rue Du Roselier. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE BK.

Le terrain concerné couvre 6 853 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1837, 0B1720, 0B1721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Plérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

6 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1837 0B1720 0B1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 853 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451341671
SIRET
45134167100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218719Z0003
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Du Roselier à Plérin (22190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE BK et autorisée le 6 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218719Z0003, déposé en mairie de Plérin.

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