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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02218621Q0009

Permis de démolir n° 02218621Q0009 à Pléneuf-Val-André, 6 Rue De La Colline

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE LE ROC FLEURI et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218621Q0009, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 02218621Q0009

Demandeur

DOMAINE LE ROC FLEURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218621Q0009 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Colline. La demande émane de DOMAINE LE ROC FLEURI.

Le terrain d'assiette couvre 1 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0R30, 0R29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0R30 0R29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LE ROC FLEURI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882003965
SIRET: 88200396500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218621Q0009
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Colline à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE LE ROC FLEURI et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218621Q0009, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°02218621Q0006 Autorisé

5 Rue Des Saules

Pléneuf-Val-André (22370)

08 juil. 2021 277 m² foncier

PD n°02218621Q0007 Autorisé

13 Rue Du Colonel Rouxel

Pléneuf-Val-André (22370)

15 juil. 2021 562 m² foncier

PD n°02218621Q0008 Autorisé

28 Rue Du Gros Tertre

Pléneuf-Val-André (22370)

12 août 2021 145 m² foncier

PD n°02218621Q0010 Terminé

132 Prome De La Digue

Pléneuf-Val-André (22370)

21 sept. 2021 63 m² foncier

PD n°02218621Q0012 Terminé

5 Rue Du Marechal Foch

Pléneuf-Val-André (22370)

14 déc. 2021 98 m² foncier

PD n°02218621Q0013 Commencé

48 Rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

14 déc. 2021 1 435 m² foncier

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