Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221852500005

Permis de démolir n° 0221852500005 à Plénée-Jugon, 3 Zone Du Plessix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 0221852500005

Demandeur

TCS BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2025 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221852500005 porte sur un bâtiment situé 3 Zone Du Plessix. Le dossier a été déposé par TCS BRETAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 179 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH277. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 179 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCS BRETAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837574557
SIRET
83757455700026
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
PLENEE-JUGON (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0221852500005
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Zone Du Plessix à Plénée-Jugon (22640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TCS BRETAGNE et autorisé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221852500005, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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