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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02218323J0003

Permis de démolir à Plémet - 90 Turbily

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE SAINT-LUBIN et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218323J0003, instruit par la commune de Plémet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 02218323J0003

Demandeur

CARRIERES DE SAINT-LUBIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02218323J0003, délivré le 26 septembre 2023 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 90 Turbily, Plémet (22210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARRIERES DE SAINT-LUBIN. Le terrain concerné couvre 5 130 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZL12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

5 130 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Plémet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 130 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE SAINT-LUBIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 497180075
SIRET: 49718007500010
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218323J0003
Code commune INSEE	22183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Turbily, Plémet (22210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE SAINT-LUBIN et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218323J0003, instruit par la commune de Plémet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.