Permis de démolir n° 0221802600003 à Plélan-le-Petit, 3 Ter Rue Des Fontenelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0221802600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221802600003 a été délivré le 6 août 2026 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Ter Rue Des Fontenelles.
Le terrain d'assiette couvre 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
29 juin 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAN LE PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221802600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |