Permis de démolir n° 02218024C0001 à Plélan-le-Petit, 3 Bis Rue De La Liberation
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 02218024C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218024C0001 porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue De La Liberation.
Le terrain d'assiette couvre 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAN LE PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |