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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221802600002

Permis de démolir n° 0221802600002 à Plélan-le-Petit, 22 All Des Gresillons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221802600002, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0221802600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0221802600002, délivré le 9 juillet 2026 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 All Des Gresillons.

Le terrain d'assiette couvre 1 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

09/07/2026

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLELAN LE PETIT (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0221802600002
Code commune INSEE	22180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 All Des Gresillons à Plélan-le-Petit (22980).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221802600002, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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PD n°02218023C0001 Terminé

Le Haye

Plélan-le-Petit (22980)

15 févr. 2023 4 749 m² foncier

PD n°02218023C0002 Autorisé

18 Rue Des Bruyeres

Plélan-le-Petit (22980)

02 mai 2023 1 002 m² foncier

PD n°02218024C0001 Terminé

3 Bis Rue De La Liberation

Plélan-le-Petit (22980)

03 avr. 2024 415 m² foncier

PD n°0221802500001 Autorisé

21 B Rue Des Rouairies

Plélan-le-Petit (22980)

05 juin 2025 579 m² foncier

PD n°0221802600001 Autorisé

21 Rue Des Rouairies

Plélan-le-Petit (22980)

12 mai 2026 864 m² foncier

PD n°0221802600003 Autorisé

3 Ter Rue Des Fontenelles

Plélan-le-Petit (22980)

06 août 2026 258 m² foncier

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