Permis de démolir n° 02218023C0001 à Plélan-le-Petit, Le Haye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PD n° 02218023C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218023C0001, délivré le 15 février 2023 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Haye.
Le terrain concerné couvre 4 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD106. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAN LE PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |