Permis de démolir n° 02218019C0001 à Plélan-le-Petit, 1 Rue Des Bruyeres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 02218019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218019C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Bruyeres.
Le terrain support du projet couvre 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAN-LE-PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |