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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218018C0002

Permis de démolir n° 02218018C0002 à Plélan-le-Petit, 5 La Haute Boyere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218018C0002, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PD n° 02218018C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2018 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218018C0002 porte sur un bâtiment situé 5 La Haute Boyere.

Le terrain concerné couvre 5 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLELAN-LE-PETIT (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218018C0002
Code commune INSEE	22180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Haute Boyere à Plélan-le-Petit (22980).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218018C0002, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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PD n°02218016C0001 Commencé

4 Rue Du Cas Des Noes

Plélan-le-Petit (22980)

30 nov. 2016 1 902 m² foncier

PD n°02218017C0001 Terminé

Le Chatel

Plélan-le-Petit (22980)

22 nov. 2017 4 280 m² foncier

PD n°02218018C0001 Autorisé

18 Rue Des Rouairies

Plélan-le-Petit (22980)

14 mars 2018 566 m² foncier

PD n°02218019C0001 Terminé

1 Rue Des Bruyeres

Plélan-le-Petit (22980)

03 sept. 2019 174 m² foncier

PD n°02218019C0002 Autorisé

7 Rue De La Fontaine

Plélan-le-Petit (22980)

07 oct. 2019 3 303 m² foncier

PD n°02218021C0001 Terminé

6 T Allee Des Gresillons

Plélan-le-Petit (22980)

26 avr. 2021 1 122 m² foncier

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