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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02218016C0001

Permis de démolir n° 02218016C0001 à Plélan-le-Petit, 4 Rue Du Cas Des Noes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218016C0001, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PD n° 02218016C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218016C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Cas Des Noes.

Le terrain d'assiette couvre 1 902 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Plélan-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLELAN-LE-PETIT (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218016C0001
Code commune INSEE	22180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Cas Des Noes à Plélan-le-Petit (22980).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218016C0001, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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PD n°02218017C0001 Terminé

Le Chatel

Plélan-le-Petit (22980)

22 nov. 2017 4 280 m² foncier

PD n°02218018C0001 Autorisé

18 Rue Des Rouairies

Plélan-le-Petit (22980)

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PD n°02218018C0002 Autorisé

5 La Haute Boyere

Plélan-le-Petit (22980)

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