Permis de démolir n° 02217716D0001 à Pléguien, 25 Le Roha
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 02217716D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217716D0001, délivré le 10 août 2016 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25 Le Roha.
La parcelle concernée s'étend sur 2 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Pléguien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |