Permis de démolir Statut : Terminé N° 02217624Q0001

Permis de démolir n° 02217624Q0001 à Plédran, 32 Rue Du Pont Aubry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 02217624Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Pont Aubry, le permis de démolir n° 02217624Q0001 a été délivré le 8 mars 2024 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Plédran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02217624Q0001
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Pont Aubry à Plédran (22960).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217624Q0001, déposé en mairie de Plédran.

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