Permis de démolir n° 02217623Q0005 à Plédran, 21 Rue De La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 02217623Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217623Q0005 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Ville Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 1 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H611, H1676. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plédran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217623Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |