Permis de démolir n° 02217624Q0004 à Plédran, 1 Cite Des Jardins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 02217624Q0004
Demandeur
COMMUNE DE PLEDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217624Q0004, délivré le 23 avril 2024 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Cite Des Jardins. La demande émane de COMMUNE DE PLEDRAN.
Le terrain concerné couvre 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Plédran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEDRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201768
- SIRET
- 21220176800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217624Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |