Permis de démolir n° 02216812G0024 à Perros-Guirec, Convenant Kerguinien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 02216812G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216812G0024 a été délivré le 18 janvier 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Convenant Kerguinien.
Le terrain support du projet couvre 2 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1125, B1126, B1127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOIGNOLLES EN BRIE (77111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216812G0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |