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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216812G0023

Permis de démolir n° 02216812G0023 à Perros-Guirec, 96 Rue De Toul Al Lan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216812G0023, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 02216812G0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216812G0023 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un bâtiment situé 96 Rue De Toul Al Lan.

Le terrain concerné couvre 3 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Surface du terrain

3 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216812G0023
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue De Toul Al Lan à Perros-Guirec (22700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216812G0023, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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PD n°02216812G0024 Autorisé

Convenant Kerguinien

Perros-Guirec (22700)

18 janv. 2013 2 531 m² foncier

PD n°02216812G0020 Autorisé

17 Rue Du Centre

Perros-Guirec (22700)

21 janv. 2013 212 m² foncier

PD n°02216813G0002 Autorisé

121 Boulevard De La Mer

Perros-Guirec (22700)

01 févr. 2013 837 m² foncier

PD n°02216812G0021 Autorisé

70 Chemin De La Pointe

Perros-Guirec (22700)

05 févr. 2013 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS

PD n°02216812G0022 Autorisé

31 Rue De La Jetee

Perros-Guirec (22700)

05 févr. 2013 233 m² foncier

PD n°02216813G0005 Commencé

45 Rue Des Carrieres

Perros-Guirec (22700)

08 févr. 2013 7 985 m² foncier SCI GRANIT ROSE DE PLOUMANACH

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