Permis de démolir n° 02216813G0005 à Perros-Guirec, 45 Rue Des Carrieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 02216813G0005
Demandeur
SCI GRANIT ROSE DE PLOUMANACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216813G0005 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Carrieres. SCI GRANIT ROSE DE PLOUMANACH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1122, D1123, D1755. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRANIT ROSE DE PLOUMANACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411847957
- SIRET
- 41184795700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LOUVIGNE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216813G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |