Permis de démolir n° 02216620C0002 à Penvénan, 8 Rue De Poulpiquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PD n° 02216620C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216620C0002 a été délivré le 11 mars 2020 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue De Poulpiquet.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Penvénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Penvénan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |