Permis d'aménager n° 0221662500005 à Penvénan pour un terrain de 565 m², 8 Rue De Poulpiquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 0221662500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221662500005 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé 8 Rue De Poulpiquet.
L'opération s'étend sur un terrain de 565 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD442, AD487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penvénan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221662500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |