Permis de démolir n° 02216426P0002 à Pédernec, 23 Rue Du Menez Bre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 02216426P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2026 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216426P0002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Menez Bre.
Le terrain support du projet couvre 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A738, A1726. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pédernec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216426P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |