Permis de démolir n° 02216225P0009 à Paimpol, Impasse De Mezouber
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PD n° 02216225P0009
Demandeur
MEZOUBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De Mezouber, le permis de démolir n° 02216225P0009 a été délivré le 20 août 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par MEZOUBER.
La parcelle concernée s'étend sur 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 121 permis de démolir référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZOUBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 943194381
- SIRET
- 94319438100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BINIC-ETABLES SUR MER (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216225P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |