Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216225P0008

Permis de démolir n° 02216225P0008 à Paimpol, 15 Rue Du Cdt Jean Baptiste C

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 02216225P0008

Demandeur

SCI BMB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216225P0008 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Cdt Jean Baptiste C. La demande émane de SCI BMB.

Le terrain concerné couvre 148 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419400056
SIRET
41940005600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216225P0008
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Cdt Jean Baptiste C à Paimpol (22500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI BMB et autorisé le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216225P0008, déposé en mairie de Paimpol.

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