Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216225P0013

Permis de démolir n° 02216225P0013 à Paimpol, 54 Rue Francois Le Louarn

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 02216225P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216225P0013, délivré le 30 décembre 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Francois Le Louarn.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de démolir référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216225P0013
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Francois Le Louarn à Paimpol (22500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216225P0013, déposé en mairie de Paimpol.

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