Permis de démolir n° 0221602500001 à Noyal, 9 Rue Du Champ Bouin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 0221602500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2025 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221602500001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Champ Bouin.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Noyal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |