Permis de démolir n° 02215223C0003 à Minihy-Tréguier, 1 Ar Varquez Ar Varquez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PD n° 02215223C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2023 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02215223C0003 porte sur un bâtiment situé 1 Ar Varquez Ar Varquez.
Le terrain support du projet couvre 1 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, ZH30. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Minihy-Tréguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ar Varquez
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |