Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02215222C0001

Permis de démolir n° 02215222C0001 à Minihy-Tréguier, Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 02215222C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02215222C0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Bel Air.

Le terrain support du projet couvre 9 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL26. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

9 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/06/2023

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02215222C0001
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bel Air à Minihy-Tréguier (22220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215222C0001, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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