Permis de démolir n° 02215215H0002 à Minihy-Tréguier, Rue Du College Ernest Ren
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2015
Dossier PD n° 02215215H0002
Demandeur
SCI LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215215H0002, délivré le 19 décembre 2015 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du College Ernest Ren. Le projet est porté par SCI LEGRAND.
Le terrain d'assiette couvre 8 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Minihy-Tréguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEGRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325017606
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215215H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |