Permis de démolir n° 02215026D0001 au Merzer, 7 Ty Ar Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 mars 2026
Dossier PD n° 02215026D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02215026D0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2026, pour un bâtiment situé 7 Ty Ar Vilin.
Le terrain support du projet couvre 1 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1477. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés au Merzer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
24 mars 2026
Décision
24 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet au Merzer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MERZER (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215026D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |