Permis de démolir n° 02215022D0001 au Merzer, 4 Toull Ar Chwiled
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 02215022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02215022D0001 porte sur un bâtiment situé 4 Toull Ar Chwiled.
Le terrain d'assiette couvre 903 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A890, A905, A347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés au Merzer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Merzer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |