Retour aux autorisations du Merzer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02215019D0003

Permis de démolir n° 02215019D0003 au Merzer, 7 Keryvon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215019D0003, déposé en mairie du Merzer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 02215019D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02215019D0003 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un bâtiment situé 7 Keryvon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés au Merzer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Localisation du projet au Merzer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MERZER (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02215019D0003
Code commune INSEE	22150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Keryvon au Merzer (22200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215019D0003, déposé en mairie du Merzer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Merzer

PD n°02215018D0001 Autorisé

11 Kerdern

Le Merzer (22200)

03 août 2018

PD n°02215019D0001 Autorisé

Mez An Avalen

Le Merzer (22200)

17 avr. 2019

PD n°02215019D0002 Autorisé

Toul Lan Guer

Le Merzer (22200)

17 avr. 2019 137 m² foncier

PD n°02215020D0001 Autorisé

1 Bis Rue Des Ecoles

Le Merzer (22200)

24 juil. 2020 763 m² foncier COMMUNE DE LE MERZER

PD n°02215021D0001 Autorisé

3 Poul Ranet

Le Merzer (22200)

09 juin 2021 96 m² foncier

PD n°02215022D0001 Autorisé

4 Toull Ar Chwiled

Le Merzer (22200)

02 août 2022 903 m² foncier

Autres types d'autorisations au Merzer

Permis de construire au Merzer

58 autorisations

Permis d'aménager au Merzer

5 autorisations