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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02213721A0002

Permis de démolir n° 02213721A0002 à Maël-Carhaix, 7-9 Rue Gwazh Lin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 3 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213721A0002, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 02213721A0002

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7-9 Rue Gwazh Lin, le permis de démolir n° 02213721A0002 a été délivré le 3 août 2021 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO253, YO114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Maël-Carhaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO253 YO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201370
SIRET: 21220137000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MA L-CARHAIX (22340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

PD n°02213721A0001 Autorisé

12 Rue Des Ardoisieres

29 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02213721A0002
Code commune INSEE	22137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9 Rue Gwazh Lin à Maël-Carhaix (22340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 3 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213721A0002, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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PD n°02213721A0001 Autorisé

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