Retour aux autorisations de Maël-Carhaix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02213721A0001

Permis de démolir n° 02213721A0001 à Maël-Carhaix, 12 Rue Des Ardoisieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213721A0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 02213721A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02213721A0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Ardoisieres. Le projet est porté par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Maël-Carhaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201370
SIRET: 21220137000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MA L-CARHAIX (22340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

PD n°02213721A0002 Autorisé

7-9 Rue Gwazh Lin

03 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02213721A0001
Code commune INSEE	22137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Ardoisieres à Maël-Carhaix (22340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 29 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213721A0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maël-Carhaix

PD n°02213717P0001 Autorisé

10 Rue De La Gare

Maël-Carhaix (22340)

24 mai 2017

PD n°02213718A0001 Autorisé

14 Rue Des Trois Freres Manach

Maël-Carhaix (22340)

02 févr. 2018

PD n°02213718A0002 Autorisé

Moulin De La Lande

Maël-Carhaix (22340)

31 juil. 2018 ARDOISIERES DE MAEL CARHAIX

PD n°02213721A0002 Autorisé

7-9 Rue Gwazh Lin

Maël-Carhaix (22340)

03 août 2021 COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

PD n°02213724A0001 Autorisé

11 Rue Ar Menez

Maël-Carhaix (22340)

07 août 2024

Autres types d'autorisations à Maël-Carhaix

Permis de construire à Maël-Carhaix

79 autorisations

Permis d'aménager à Maël-Carhaix

4 autorisations