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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02213718A0002

Permis de démolir n° 02213718A0002 à Maël-Carhaix, Moulin De La Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARDOISIERES DE MAEL CARHAIX et autorisée le 31 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213718A0002, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PD n° 02213718A0002

Demandeur

ARDOISIERES DE MAEL CARHAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02213718A0002 porte sur un bâtiment situé Moulin De La Lande. La demande émane de ARDOISIERES DE MAEL CARHAIX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Maël-Carhaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDOISIERES DE MAEL CARHAIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435850219
SIRET: 43585021900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MA L-CARHAIX (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02213718A0002
Code commune INSEE	22137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin De La Lande à Maël-Carhaix (22340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARDOISIERES DE MAEL CARHAIX et autorisée le 31 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213718A0002, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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