Permis de démolir n° 02213519P0003 à Louargat, 17 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 02213519P0003
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02213519P0003 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Gare. La demande émane de CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT.
Le terrain d'assiette couvre 15 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Louargat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213519P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |